Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site latelierdescereales.fr. En consultant ce site, vous acceptez de respecter les conditions exposées sur cette page, destinées à garantir une utilisation claire, responsable et sécurisée de ses contenus et services.

Dernière mise à jour : ​4 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site latelierdescereales.fr.

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page, les CGU pouvant être modifiées ou complétées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

1.Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU encadrent l’accès au site latelierdescereales.fr, sa consultation et l’utilisation de ses différentes fonctionnalités.

Le site a notamment pour objet de présenter L’Atelier des Céréales, son exploitation agricole, ses engagements agroécologiques, ses méthodes de production, ses produits ainsi que les services proposés aux particuliers et aux professionnels.

Il peut également permettre aux utilisateurs de consulter des informations, d’accéder à une boutique en ligne, de créer un compte client, de passer une commande ou de contacter L’Atelier des Céréales.

2.Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les équipements, connexions, abonnements et frais nécessaires pour accéder au site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’Atelier des Céréales met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer un accès au site dans de bonnes conditions. Toutefois, cet accès peut être temporairement suspendu ou limité, notamment en cas :

  • de maintenance technique ou corrective ;
  • de mise à jour du site ou de ses fonctionnalités ;
  • de panne ou de dysfonctionnement technique ;
  • d’intervention de l’hébergeur ou d’un prestataire technique ;
  • de force majeure ou d’événement indépendant de notre volonté ;
  • de risque affectant la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Dans la mesure du possible, L’Atelier des Céréales s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions, sans que celles-ci puissent donner lieu à une quelconque indemnisation.

3.Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Toute personne qui n’accepte pas tout ou partie de ces conditions doit cesser d’utiliser le site.

Lorsque l’utilisateur crée un compte, remplit un formulaire ou passe une commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables au service concerné et s’engage à les respecter.

4.Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination, aux présentes CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux bases de données, aux comptes ou aux espaces protégés du site ;
  • de perturber, ralentir, interrompre ou compromettre le fonctionnement normal du site ;
  • d’introduire ou de diffuser des virus, programmes malveillants, scripts automatisés ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le site ;
  • de collecter, extraire ou réutiliser de manière massive ou automatisée les données et contenus présents sur le site ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ;
  • de porter atteinte aux droits de L’Atelier des Céréales ou de tout tiers.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la limitation ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires pouvant être engagées.

5.Informations publiées sur le site

L’Atelier des Céréales s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.

Les informations, photographies, illustrations, descriptions de produits, conseils, actualités et contenus publiés sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur préparation, ils peuvent comporter des omissions, des imprécisions ou des erreurs.

L’Atelier des Céréales se réserve le droit de corriger, modifier, compléter ou supprimer tout contenu du site à tout moment et sans préavis.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. L’apparence d’un produit, son conditionnement, son étiquetage ou sa présentation peuvent notamment évoluer.

6.Présentation des produits et disponibilités

Les produits présentés sur le site sont issus de productions agricoles dont les quantités peuvent varier selon les cultures, les récoltes, les saisons, les conditions climatiques et les stocks disponibles.

Leur présentation sur le site ne constitue pas une garantie permanente de disponibilité.

Les informations relatives aux prix, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation et aux garanties sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables à la boutique en ligne.

7.Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il lui appartient de modifier ces informations lorsqu’elles ne sont plus correctes.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de divulgation de ses identifiants, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et informer rapidement L’Atelier des Céréales.

L’Atelier des Céréales se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

8.Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, documents, bases de données, fonctionnalités, structures et codes présents sur le site sont la propriété de L’Atelier des Céréales ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisateur peut toutefois consulter le site et reproduire certains éléments pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve de respecter les droits des auteurs et de ne pas modifier les contenus.

9.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers des sites internet, services ou contenus exploités par des tiers.

L’Atelier des Céréales n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité ou leur conformité.

La consultation d’un site tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions d’utilisation propres à ce site.

La création d’un lien hypertexte vers le site latelierdescereales.fr est autorisée à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux intérêts ou aux droits de L’Atelier des Céréales.

L’Atelier des Céréales peut demander la suppression d’un lien qu’elle estime trompeur, préjudiciable, illicite ou contraire à ses intérêts.

10.Responsabilité

L’Atelier des Céréales ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • d’une interruption, d’un ralentissement ou d’un dysfonctionnement du site ;
  • d’une incompatibilité entre le site et le matériel, le navigateur ou les logiciels de l’utilisateur ;
  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles ;
  • de la présence d’un virus ou d’un programme malveillant, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
  • de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations et contenus publiés sur le site ;
  • du contenu, des services ou du fonctionnement d’un site internet tiers.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel, de ses données, de ses logiciels et de sa connexion Internet.

Il lui appartient notamment de disposer d’un équipement correctement configuré, d’un navigateur à jour et de dispositifs de sécurité adaptés.

11.Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site, L’Atelier des Céréales peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande de contact ou de l’inscription à un service.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en adressant sa demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

12.Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des connexions, à la gestion du panier, à la mémorisation des préférences ou à la mesure de son audience.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies au moyen du dispositif prévu sur le site.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve des fonctionnalités techniques mises à disposition.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités sans empêcher, en principe, la consultation des contenus essentiels du site.

13.Sécurité du site

L’Atelier des Céréales met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les utilisations frauduleuses.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, L’Atelier des Céréales ne peut exclure totalement la survenance d’un incident.

L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie, vulnérabilité ou utilisation suspecte du site à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

14.Force majeure

La responsabilité de L’Atelier des Céréales ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, conflits, mouvements sociaux, interruptions des réseaux de télécommunication, pannes électriques, cyberattaques, défaillances d’un hébergeur ou décisions administratives.

15.Modification des CGU

L’Atelier des Céréales se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation ou de son utilisation.

L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

16.Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

17.Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, l’utilisateur est invité à contacter préalablement L’Atelier des Céréales afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation française.

18.Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

L’Atelier des Céréales

1, rue du Château
36230 Lys-Saint-Georges
France

Téléphone : 07 87 53 15 12

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : latelierdescereales.fr

Dernière mise à jour : 4 août 2026.