Conditions Générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées auprès de L’Atelier des Céréales. Elles précisent les modalités de vente, de paiement, de livraison et de retour des produits, ainsi que les droits et obligations de la SCEA MDH Jouhanneau et de ses clients.

Dernière mise à jour : ​4 août 2026

1. Identification du vendeur

Les produits présentés sur le site sont fabriqués et/ou commercialisés par :

SCEA MDH Jouhanneau
Société Civile d’Exploitation Agricole
Capital social : 15 560 €
SIREN : 501 653 174
Immatriculation : RCS de Châteauroux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 501653174
Siège social : 1 rue du Château
36230 Lys-Saint-Georges – France
Téléphone : 07 87 53 15 12
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : https://latelierdescereales.fr

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la SCEA MDH Jouhanneau est désignée par les termes « le Vendeur » ou « L’Atelier des Céréales ». Toute personne effectuant une commande est désignée par le terme « le Client ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande de produits proposée par L’Atelier des Céréales, notamment par l’intermédiaire de son site internet.

Elles s’appliquent à toute vente conclue avec un Client agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Des conditions particulières peuvent être établies pour les commandes passées par des professionnels, des revendeurs, des collectivités ou des partenaires commerciaux. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent sur les présentes conditions.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

3. Produits

L’Atelier des Céréales propose notamment des produits agricoles, céréaliers et alimentaires issus de son exploitation ou transformés dans le cadre de son activité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante. Elles peuvent notamment comprendre :

  • la dénomination du produit ;
  • sa composition et la liste de ses ingrédients ;
  • son poids, son volume ou son conditionnement ;
  • ses principales caractéristiques ;
  • ses conditions de conservation et d’utilisation ;
  • les allergènes dont la présence doit être signalée ;
  • son prix de vente ;
  • son origine lorsque cette information est requise.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer sa commande et vérifier que les produits correspondent à ses besoins, notamment en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les produits étant agricoles ou artisanaux, leur aspect, leur couleur, leur texture ou leur présentation peuvent présenter de légères variations naturelles sans que celles-ci constituent un défaut de conformité.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, des capacités de production, de transformation et de conditionnement de L’Atelier des Céréales.

La disponibilité peut notamment dépendre des récoltes, des saisons, des conditions climatiques, des délais de transformation ou de l’approvisionnement en matières premières et en emballages.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. L’Atelier des Céréales peut alors proposer :

  • un produit de qualité et de prix équivalents, avec l’accord du Client ;
  • un report de livraison ;
  • l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, de transport ou d’expédition. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

L’Atelier des Céréales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de modification du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable, le prix peut être ajusté conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de prix dérisoire résultant d’une erreur informatique, typographique ou technique, L’Atelier des Céréales se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et de lui rembourser les sommes déjà versées.

6. Commande

6.1. Sélection des produits

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut consulter le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits avant la validation définitive.

6.2. Informations fournies par le Client

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et actualisées, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

L’Atelier des Céréales ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur, d’une omission ou d’une information incomplète communiquée par le Client.

6.3. Validation de la commande

Avant de confirmer sa commande, le Client peut en vérifier le détail, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique :

  • la vérification du récapitulatif de la commande ;
  • l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • la reconnaissance de l’obligation de paiement ;
  • la validation du moyen de paiement proposé.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement ou confirmation de son acceptation par l’établissement bancaire concerné.

6.4. Confirmation de la commande

Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique. Elle reprend les informations essentielles de la commande, notamment les produits commandés, leur prix, les frais éventuels et les coordonnées de livraison.

Le Client est invité à conserver cette confirmation sur un support durable.

6.5. Refus ou annulation d’une commande

L’Atelier des Céréales se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

  • un défaut ou un refus de paiement ;
  • des informations manifestement erronées ou incomplètes ;
  • une suspicion de fraude ;
  • un litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
  • une quantité commandée manifestement anormale pour un consommateur ;
  • l’indisponibilité d’un produit ;
  • une impossibilité matérielle d’exécuter la commande.

7. Paiement

Le prix total de la commande est payable comptant au moment de sa validation, sauf condition particulière expressément acceptée par L’Atelier des Céréales.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client lors du processus de commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé. L’Atelier des Céréales n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client sur l’interface de paiement du prestataire.

En cas de refus du paiement, d’incident de paiement ou d’utilisation frauduleuse présumée d’un moyen de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

8. Livraison

8.1. Zone de livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées au cours du processus de commande. L’Atelier des Céréales peut limiter la livraison de certains produits en raison de leur nature, de leur mode de conservation, de leur fragilité ou des contraintes du transporteur.

8.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer que cette adresse est complète, correcte et accessible au transporteur.

8.3. Délais de livraison

Le délai ou la date estimative de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande ou dans la confirmation qui lui est adressée.

Sauf indication contraire ou circonstance particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Les délais peuvent être prolongés en cas de forte activité, de conditions climatiques défavorables, de difficulté de production, de rupture d’approvisionnement, de problème de transport ou de tout événement indépendant de la volonté de L’Atelier des Céréales.

8.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la destination, le poids, le volume, le nombre de colis et le mode de livraison choisi. Leur montant est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

8.5. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander à L’Atelier des Céréales d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation applicable. Les sommes versées au titre des produits concernés sont alors remboursées dans le délai légal.

8.6. Réception de la commande

Lors de la réception, le Client doit vérifier l’état apparent du colis, le nombre de produits et leur conformité avec la commande.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert, incomplet ou détérioré, le Client est invité à :

  • émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
  • prendre, si possible, des photographies du colis et des produits ;
  • conserver l’emballage et l’étiquette de transport ;
  • contacter rapidement L’Atelier des Céréales à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Ces démarches ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales applicables.

9. Transfert des risques et réserve de propriété

Lorsque le Client est un consommateur et que le transport est organisé par L’Atelier des Céréales, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Les produits demeurent la propriété de la SCEA MDH Jouhanneau jusqu’au paiement complet et effectif du prix de la commande, frais et taxes compris.

10. Droit de rétractation

10.1. Principe

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque plusieurs produits commandés en une seule fois sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

10.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les produits descellés après leur livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Ces exceptions peuvent notamment concerner certains produits alimentaires frais, périssables, personnalisés, ouverts ou descellés.

10.3. Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée :

Par courrier :
SCEA MDH Jouhanneau – L’Atelier des Céréales
1 rue du Château
36230 Lys-Saint-Georges – France

Par courrier électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette utilisation soit obligatoire.

10.4. Retour des produits

Le Client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés, dans leur emballage d’origine lorsqu’il est nécessaire à leur conservation et dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

10.5. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, L’Atelier des Céréales rembourse les sommes reçues au titre des produits concernés, ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

L’Atelier des Céréales peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

11. Conservation et utilisation des produits

Le Client doit respecter les conditions de conservation, de stockage, de préparation et d’utilisation indiquées sur l’emballage, l’étiquetage ou la fiche du produit.

Selon leur nature, les produits doivent notamment être conservés dans un endroit propre, sec, frais, à l’abri de la lumière, de l’humidité, des nuisibles et des variations importantes de température.

Une fois le produit ouvert, le Client doit respecter les recommandations particulières de conservation et le consommer dans un délai adapté.

L’Atelier des Céréales ne peut être tenu responsable d’une altération résultant :

  • d’un stockage inapproprié ;
  • du non-respect des recommandations de conservation ;
  • d’une mauvaise utilisation ou préparation ;
  • d’une contamination survenue après la livraison ;
  • du dépassement de la date indiquée sur le produit ;
  • de l’ouverture ou de la détérioration de l’emballage par le Client.

12. Allergènes et précautions alimentaires

Les produits commercialisés peuvent contenir des céréales contenant du gluten ou d’autres substances susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances alimentaires.

Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes sont indiquées sur l’étiquetage ou la fiche du produit conformément à la réglementation applicable.

Malgré les précautions mises en œuvre, des traces d’autres allergènes peuvent être présentes lorsque différents produits sont cultivés, stockés, transformés, conditionnés ou manipulés dans un même environnement.

Le Client présentant une allergie ou une intolérance doit vérifier la composition et l’étiquetage du produit avant toute consommation. En cas de doute, il est invité à contacter L’Atelier des Céréales avant de passer commande.

13. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.

13.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, lorsque ces solutions sont matériellement possibles et ne présentent pas un coût disproportionné.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être mis en œuvre dans le délai légal ou occasionnent un inconvénient majeur, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

13.2. Garantie des défauts cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Dans ce cas, le Client peut choisir de rendre le produit et se faire restituer le prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.

13.3. Mise en œuvre des garanties

Toute demande doit être adressée à :

SCEA MDH Jouhanneau – L’Atelier des Céréales
1 rue du Château
36230 Lys-Saint-Georges – France
Téléphone : 07 87 53 15 12
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Client est invité à fournir son numéro de commande, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du produit, de son emballage et de son étiquette.

14. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande, une livraison ou un produit peut être adressée à L’Atelier des Céréales :

  • par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • par téléphone au 07 87 53 15 12 ;
  • par courrier à SCEA MDH Jouhanneau, 1 rue du Château, 36230 Lys-Saint-Georges – France.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client doit indiquer son identité, son numéro de commande, la date de la commande, les produits concernés et la nature précise de sa réclamation.

15. Responsabilité

L’Atelier des Céréales est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

  • d’une faute ou d’une négligence du Client ;
  • d’une mauvaise conservation ou utilisation du produit ;
  • du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ne compromettant pas une commande déjà conclue.

Les informations publiées sur le site concernant les produits, les céréales, l’agriculture, l’alimentation ou les méthodes de production sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou thérapeutique personnalisé.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

16. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, sous réserve qu’ils répondent aux conditions légales :

  • les catastrophes naturelles ;
  • les incendies et inondations ;
  • les événements climatiques exceptionnels ;
  • les épidémies et mesures administratives associées ;
  • les grèves générales ou affectant les transporteurs ;
  • les interruptions majeures des réseaux d’énergie ou de communication ;
  • les restrictions administratives ou réglementaires ;
  • les événements affectant gravement les récoltes ou la production.

L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

17. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, la facturation, le service après-vente, les réclamations et, lorsque la loi l’autorise, les communications commerciales.

Le Client dispose, selon la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

18. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations, vidéos et documents, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L’Atelier des Céréales ou à ses partenaires.

19. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de L’Atelier des Céréales et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les factures et documents relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées légales et réglementaires applicables.

Lorsque la loi l’exige, le contrat conclu par voie électronique est archivé pendant la durée légale et peut être communiqué au Client qui en fait la demande.

20. Modification des Conditions Générales de Vente

L’Atelier des Céréales se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

Une nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.

21. Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Le fait pour L’Atelier des Céréales de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus avec L’Atelier des Céréales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement L’Atelier des Céréales afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client est un consommateur, il peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable au produit commandé.

À l’attention de :
SCEA MDH Jouhanneau – L’Atelier des Céréales
1 rue du Château
36230 Lys-Saint-Georges – France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Commandé(s) le : ................................................................

Reçu(s) le : ....................................................................

Numéro de commande : ........................................................

Nom du Client : .................................................................

Adresse du Client : .............................................................

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Date : ........................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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Conditions Générales de Vente mises à jour le 4 août 2026.