1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.latelierdescereales.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Scea MDH Jouhanneau – Contact : latelierdescereales@orange.fr 0787531512- Adresse : 1, rue du château 36230 Lys-Saint-Georges.

Identification de l’entreprise : SCEA Scea MDH Jouhanneau au capital social de 15560€ – SIREN : 501653174 – RCS ou RM : Châteauroux – Adresse postale : 1, rue du château 36230 Lys-Saint-Georges

Directeur de la publication : SCEA MDH Jouhanneau – Contact : .

Hébergeur : OVH (2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.)

Délégué à la protection des données : H. Jouhanneau – latelierdescereales@orange.fr

Autres contributeurs : Libellab 13 bis, Bd du Pont Joubert 86000 – Poitiers ABProd 43, Rue de la Gare 36000 Châteauroux


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Scea MDH Jouhanneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.latelierdescereales.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hugo Jouhanneau – latelierdescereales@orange.fr.

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